1. Responsable du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées sur le site www.batisphers.com sont traitées par :

BATISPHERS
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 148 rue Nicéphore Niépce, 59710 Ennevelin
SIRET : 992 276 360 00011
Email : contact@batisphers.com
Téléphone : 06 59 21 00 59

BATISPHERS agit en qualité de responsable du traitement.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, conformément à l’article 37 du RGPD, car l’activité de l’entreprise ne l’exige pas.

2. Données collectées

BATISPHERS collecte uniquement les données transmises volontairement par l’utilisateur via :

• le formulaire de contact

• le formulaire de demande de devis

Les catégories de données collectées sont :

• nom

• prénom

• adresse email

• numéro de téléphone

Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée.

Aucune donnée de paiement n’est collectée sur le site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• gérer les demandes envoyées via les formulaires

• établir et transmettre des devis

• assurer le suivi commercial et répondre aux demandes d’information

• améliorer la qualité et la pertinence des contenus du site

Ces données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable explicite.

4. Bases légales du traitement

(Conformément à l’article 6 du RGPD)

Le traitement repose sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles : réponses aux demandes de devis

• l’intérêt légitime de BATISPHERS : gestion des demandes adressées au service client

• le consentement lorsque l’utilisateur remplit volontairement un formulaire

Aucun traitement automatisé de profilage n’est effectué.

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées :

• à BATISPHERS

• aux personnes habilitées internes à l’entreprise

Elles ne sont :

• ni vendues

• ni cédées

• ni transmises à des tiers, sauf obligation légale (ex : autorité administrative ou judiciaire)

6. Hébergement et transferts de données

Le site est hébergé par :

Amazon Web Services (AWS)
410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA

Les données peuvent être stockées sur des serveurs situés dans ou hors de l’Union européenne.

Lorsque des transferts hors UE existent, ils respectent :

• les clauses contractuelles types de la Commission européenne

• et les garanties prévues aux articles 44 à 50 du RGPD

AWS garantit des mécanismes de protection conformes à la réglementation européenne.

7. Durée de conservation

• Données issues des formulaires : 3 ans après le dernier contact

• Cookies nécessaires au fonctionnement : durée limitée

• Cookies soumis au consentement : 13 mois maximum

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

8. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès (art. 15)

• droit de rectification (art. 16)

• droit d’effacement (art. 17)

• droit de limitation (art. 18)

• droit d’opposition (art. 21)

• droit à la portabilité des données (art. 20)

• droit de retirer son consentement (art. 7)

Pour exercer ces droits :

📧 contact@batisphers.com

BATISPHERS répond dans un délai de 30 jours maximum.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr

9. Sécurité des données

BATISPHERS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour :

• protéger les données contre la perte

• empêcher tout accès non autorisé

• garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données

(Conformément à l’article 32 du RGPD)

10. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Si des cookies non essentiels (statistiques, mesure d’audience…) sont ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement conforme au RGPD sera déployé.

Durée de conservation maximale : 13 mois.

Pour plus de détails, consulter la Politique de cookies (peut être fournie sur demande).

11. Modification de la politique

BATISPHERS peut mettre à jour cette Politique à tout moment.
La date de mise à jour est indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : 2025